5. Absence de risques liés à la
qualité du sol ou du sous-sol
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L'exploitation de mines ou de
carrières dans le sous-sol de
l'immeuble vendu ou la mauvaise qualité du sol (existence de
remblais, de vestiges, etc.) peuvent provoquer des désordres ou des
affaissements dans les immeubles existants, ou entraîner des
surcoûts en cas de constructions neuves.
La condition suspensive permet à l'acquéreur de contracter immédiatement tout en se ménageant la possibilité de ne pas acquérir si les recherches effectuées révèlent des défauts affectant la qualité du sol ou du sous-sol.
La condition suspensive permet à l'acquéreur de contracter immédiatement tout en se ménageant la possibilité de ne pas acquérir si les recherches effectuées révèlent des défauts affectant la qualité du sol ou du sous-sol.
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Cette formule