4. Obligations des parties au
mandat
Obligations du mandataire
14610
Le mandataire doit exécuter le
mandat qu'il a accepté tant qu'il en demeure chargé (C. civ.
art. 1991). Il doit respecter l'étendue de la mission qui lui a été
confiée, de manière complète et précise.
Bien que le Code civil ne l'impose pas expressément, le mandataire doit informer le mandant au fur et à mesure de l'exécution de sa mission. Il doit spécialement tenir le mandant informé des difficultés qu'il rencontre, et solliciter s'il y a lieu des instructions lui permettant de poursuivre sa mission.
Le mandataire doit rendre compte de sa gestion et informer le mandant de tout ce qu'il a reçu en ...
Bien que le Code civil ne l'impose pas expressément, le mandataire doit informer le mandant au fur et à mesure de l'exécution de sa mission. Il doit spécialement tenir le mandant informé des difficultés qu'il rencontre, et solliciter s'il y a lieu des instructions lui permettant de poursuivre sa mission.
Le mandataire doit rendre compte de sa gestion et informer le mandant de tout ce qu'il a reçu en ...