4. Absence de pollution
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Une pollution affectant un terrain peut soit mettre obstacle
à la réalisation d'un projet de construction, soit entraîner des
frais de remise en état. Il est donc conseillé, en cas de suspicion
d'une pollution (pouvant résulter d'une activité polluante sur le
site, de l'utilisation de terres de remblai d'origine et de qualité
incertaines ou de l'existence de déchets, etc.) de réaliser une
étude de sol. Le résultat négatif de
cette étude peut être une condition suspensive de la
vente.
Les frais d'une telle étude pouvant être élevés, il convient de préciser qui du vendeur ou de l'acquéreur les supportera.
L'absence de toute pollution en tissu urbain est rare. Il est donc prudent de préciser que seule l'existence d'une pollution entraînant un coût de remise en état du site excédant un...
Les frais d'une telle étude pouvant être élevés, il convient de préciser qui du vendeur ou de l'acquéreur les supportera.
L'absence de toute pollution en tissu urbain est rare. Il est donc prudent de préciser que seule l'existence d'une pollution entraînant un coût de remise en état du site excédant un...