3. Termites
21310
La présence de termites est aujourd'hui relevée dans plus de
la moitié des départements français (les principales régions
concernées sont le Sud-Ouest, les départements des côtes atlantique
et méditerranéenne, les départements bordant les vallées du Rhône,
de la Garonne et de la Loire, ainsi que l'Île-de-France). Parce
qu'ils dégradent les bois et ses
matériaux dérivés, ces insectes
peuvent affecter la qualité d'usage des bâtiments jusqu'à mettre en
péril leur solidité.
Pour organiser la lutte contre ces insectes, le vendeur d'un immeuble situé en zone contaminée doit produire un état relatif à la présence de termites (CCH art. L 126-24).
L'état parasitai...
Pour organiser la lutte contre ces insectes, le vendeur d'un immeuble situé en zone contaminée doit produire un état relatif à la présence de termites (CCH art. L 126-24).
L'état parasitai...