Violence morale
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Les juridictions admettent également les faits de violence
morale comme étant constitutifs du vice du consentement
(Cass. 1e civ. 30-6-1954 :
JCP G 1954 II, 8325). En matière immobilière, la grande
majorité des cas de violence admis par
les juridictions sont d'ailleurs fondés sur cette forme
particulière de brutalité. Elle s'exprime d'autant plus facilement
que la victime est en état de nécessité et que le coupable est en
position de force.
Caractérisent les violences morales exercées sur la
propriétaire d'un terrain pour la contraindre à signer une promesse
de vente les faits suivants : le candidat se comportait déjà comme
l'acquéreur du terrain avant la signature de la promesse ; ce
comportement réitéré était
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