Vérifications ou formalités complémentaires
propres à chaque opération
70090
Ces obligations particulières, qui dépendent des
circonstances de l'opération, rendent
impossible la constitution d'une liste exhaustive des devoirs
auxquels le notaire est soumis. À l'instar du devoir de conseil,
dont l'étendue est indéfinie, donc potentiellement infinie, les
circonstances qui imposent au notaire de procéder à des
vérifications ou formalités particulières sont
innombrables.
C'est le cas, par exemple, lorsque le vendeur ou l'acquéreur expose au notaire une situation de fait particulière et que celle-ci révèle l'existence d'un risque pour l'une ou l'autre des parties, ou que l'une des vérifications auxquelles le notaire a procédé révèle un tel risque, ou même seulement un soupçon. Le ...
C'est le cas, par exemple, lorsque le vendeur ou l'acquéreur expose au notaire une situation de fait particulière et que celle-ci révèle l'existence d'un risque pour l'une ou l'autre des parties, ou que l'une des vérifications auxquelles le notaire a procédé révèle un tel risque, ou même seulement un soupçon. Le ...