Terminologie
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S'agissant de la convention
elle-même, les termes de « mandat » ou de « procuration » sont
souvent employés indistinctement (par exemple, C. civ.
art. 1984). On réservera plus particulièrement le terme de «
mandat » à l'opération juridique liant le mandant au mandataire, et
celui de « procuration » au support écrit constatant cette
opération. Le terme de « pouvoir » est également employé en
pratique pour désigner aussi bien le contrat que l'écrit qui le
constate. Les termes « délégation de pouvoirs » et « délégation de
signature » doivent être réservés aux situations dans lesquelles le
pouvoir est donné par un dirigeant social à un tiers afin d'agir au
nom de la société (voir