SECTION 3 Cas
particuliers
A. Immeuble détenu par une
SCI
Généralités
63300
Les sociétés civiles immobilières (SCI) ont pour
objet la détention et la gestion d'un patrimoine immobilier apporté
par leurs fondateurs ou acquis par elle. La vente d'un immeuble
social par une SCI n'entre pas dans son objet
normal mais une telle opération peut s'avérer indispensable
dans un souci de bonne gestion patrimoniale. Cependant, une telle
opération doit rester exceptionnelle, car à défaut, la société
pourrait être considérée comme marchand de biens.
Le régime d'imposition de la plus-value immobilière réalisée dépend du ...
Le régime d'imposition de la plus-value immobilière réalisée dépend du ...