Protection des espaces naturels
Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des
milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et
d'assurer la sauvegarde des habitats naturels, chaque département
peut élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de
gestion et d'ouverture au public des espaces
naturels sensibles (ENS). Cette politique a pour objectif de
permettre, au moyen d'un droit de préemption, l'acquisition des
terrains en question par la collectivité en vue de leur utilisation
effective comme espaces naturels aménagés pour être ouverts au
public, sauf exceptions justifiées par la fragilité du milieu
naturel (C. urb. art. L 113-8 et L 215-21) ou des raisons de
sécu...