Promesse unilatérale de vente croisée avec une
promesse unilatérale d'achat
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La promesse unilatérale de vente est parfois croisée avec une
promesse unilatérale d'achat convenue par acte distinct entre les
mêmes personnes, portant sur le même
objet et au même prix. Dans ce
cas, le bénéficiaire de la promesse de vente est promettant dans la
promesse d'achat et, inversement, le promettant dans la promesse de
vente est bénéficiaire dans la promesse d'achat.
Deux analyses différentes de cette construction ont été retenues en jurisprudence :
Deux analyses différentes de cette construction ont été retenues en jurisprudence :
- l'engagement de
vendre et celui d'acquérir se combineraient pour révéler en réalité
une promesse synallagmatique de vente
; en raison de la réciprocité des consentements portant sur un même
objet et au même...