A. Caractéristiques de la vente
contre prestations en nature
Caractère aléatoire
26910
Le bail à nourriture est un contrat aléatoire lorsque, ce qui est très
généralement le cas, l'obligation souscrite par l'acquéreur est de
subvenir à la vie et aux besoins du vendeur, spécialement, en lui
assurant la fourniture et la prise en charge de ses aliments
(Cass. 1e civ. 31-1-1995
n° 93-12.572 : RJDA 3/95 n° 265 ; Cass. 1e civ.
20-2-2008 n° 06-19.977 F-PB : RJDA 7/08 n° 791), jusqu'au décès de
celui-ci, et non pendant une durée limitée. L'obligation de fournir
des prestations au vendeur peut être le complément d'une conversion
d'une partie du prix en rente viag&e...