Usufruit et nue-propriété
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L'hypothèque légale spéciale peut également porter sur la
nue-propriété ou sur l'usufruit. En cas de cession distincte de l'usufruit et de la
nue-propriété, ceux-ci peuvent faire l'objet d'hypothèques
différentes. Toutefois, alors que l'hypothèque inscrite sur la
nue-propriété a vocation, à l'extinction de l'usufruit, à porter
sur la pleine propriété de l'immeuble, celle inscrite sur
l'usufruit a vocation à s'éteindre avec ce droit
d'usufruit.