Opportunité et importance d'un délai de
réalisation de la condition
30390
Sauf exceptions (n° 30394), la stipulation d'une
condition n'est pas obligatoirement accompagnée d'un délai de
réalisation. La prévision d'un délai est cependant conseillée en
pratique.
Lorsque les parties n'ont pas prévu de délai de réalisation de la condition, l'incertitude sur l'issue du contrat, tenant à sa nature conditionnelle, se double d'une incertitude sur le délai dans lequel l'incertitude sera levée.
Dans les contrats de vente d'immeuble, il est opportun de prévoir le délai de réalisation de la ou des conditions suspensives. En cas de pluralité de conditions, des délais différents peuvent d'aille...
Lorsque les parties n'ont pas prévu de délai de réalisation de la condition, l'incertitude sur l'issue du contrat, tenant à sa nature conditionnelle, se double d'une incertitude sur le délai dans lequel l'incertitude sera levée.
Dans les contrats de vente d'immeuble, il est opportun de prévoir le délai de réalisation de la ou des conditions suspensives. En cas de pluralité de conditions, des délais différents peuvent d'aille...