Opérations imposables
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Seules les plus-values réalisées à l'occasion
d'une cession à titre onéreux sont
imposables, soit les ventes proprement dites, les échanges, les
apports en société, les partages avec soulte et les
licitations.
L'attribution d'un bien propre en paiement d'une prestation compensatoire en capital due par l'ex-époux débiteur constitue également une cession à titre onéreux dès lors qu'elle a pour effet de transférer la propriété du bien à l'ex-époux attributaire et de libérer le débiteur de sa dette (BOI-RFPI-PVI-10-30 n° 20).
L'attribution d'un bien propre en paiement d'une prestation compensatoire en capital due par l'ex-époux débiteur constitue également une cession à titre onéreux dès lors qu'elle a pour effet de transférer la propriété du bien à l'ex-époux attributaire et de libérer le débiteur de sa dette (BOI-RFPI-PVI-10-30 n° 20).