Notion de volume immobilier
19982
Pour individualiser le droit de
construire afférent à chacune des futures constructions,
l'aménageur (au sens large) d'un EIC va procéder à la division du
volume global constructible en volumes immobiliers cessibles, dont
les destinations pourront être différentes en fonction de leurs
affectations. L'organisation en volumes, à la différence de la
copropriété des immeubles bâtis, repose sur l'abandon de la notion
classique de l'unicité de la propriété foncière et s'appuie sur la
dissociation entre le sol, l'espace et le tréfonds, aboutissant
ainsi à la création de volumes abstraits, subdivisibles en autant
de volumes réels que le permettent les règles d'urbanisme et les
techniques de construction.
Le volume immobilier peut être schématiquement défini comme un droit réel de propriété, d&eacu...
Le volume immobilier peut être schématiquement défini comme un droit réel de propriété, d&eacu...