Nature et utilité du mandat
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Le mandat est un contrat qui se
forme par l'acceptation du mandataire (C. civ.
art. 1984, al. 2). Il n'est pas nécessaire que le contrat soit
formé immédiatement ; il peut l'être ultérieurement, comme il peut
ne pas l'être si le mandataire désigné n'accepte pas. Avant cette
acceptation, l'acte établi est une offre de mandat.
Le recours au mandat est très utile en pratique. Il permet la conclusion et la réalisation d'actes au nom de l'une des parties qui est physiquement absente, mais qui sera engagée par son mandataire avec exactement la même efficacité que si elle avait été présente. Ce sont généralement l'éloignement géographique ou l'indisponibilité de l'une des parties qui conduisent à recourir au mandat. Le contrat peut m&ec...
Le recours au mandat est très utile en pratique. Il permet la conclusion et la réalisation d'actes au nom de l'une des parties qui est physiquement absente, mais qui sera engagée par son mandataire avec exactement la même efficacité que si elle avait été présente. Ce sont généralement l'éloignement géographique ou l'indisponibilité de l'une des parties qui conduisent à recourir au mandat. Le contrat peut m&ec...