Paiement du prix
Monnaie de paiement
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C'est la loi du
contrat qui doit s'appliquer en principe au paiement du prix
: montant, date, lieu (Règl. Rome I art. 12, 1°-b ; M.
Audit, S. Bollée et P. Callé : Droit du commerce international et
des investissements étrangers, Montchrestien 2014, n° 594).
La question de savoir si les parties peuvent ou non stipuler un
prix libellé dans une monnaie étrangère devrait logiquement relever
de celle-ci. Le règlement Rome I précise néanmoins qu'il faut avoir
égard, s'agissant des modalités d'exécution et des mesures à
prendre par le créancier en cas de défaut dans l'exécution, à la
loi du pays où
l'ex&eacu...