Modalités d'imposition à la tva
60615
Dans le cas de l'accession sociale à la
propriété, la base d'imposition est
constituée du prix de revient total de la construction du logement
déterminé hors TVA. Mais le coût d'acquisition du terrain et les
frais financiers engagés pour cette acquisition et la réalisation
de la construction ne sont pas retenus dans l'assiette de la
livraison à soi-même (BOI-TVA-IMM-20-20-20 n°
290).
Dans les autres cas, la base d'imposition est constituée par le prix de revient total des travaux. L'administration donne des précisions sur les sommes à inclure dans cette base pour chaque type de travaux (BOI-TVA-IMM-20-10-20-10 n° 270 à 310).
Dans les autres cas, la base d'imposition est constituée par le prix de revient total des travaux. L'administration donne des précisions sur les sommes à inclure dans cette base pour chaque type de travaux (BOI-TVA-IMM-20-10-20-10 n° 270 à 310).