Mention dans l'acte de cession
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Dès lors que l'opération envisagée doit donner
lieu à information de la Safer, le notaire ou la personne chargée
de dresser l'acte est tenu de rappeler aux parties cette obligation
d'informer et doit indiquer dans l'acte que ces dispositions ont
été observées (C. rur. art. R
141-2-4).