Logement autre que la résidence
principale
63327
L'exonération prévue en faveur de la première
cession d'un logement autre que la résidence principale (n° 62195 s.) s'applique aux associés de
SCI qui en remplissent les conditions (la circonstance que l'un des
associés ne remplirait pas l'une des conditions pour bénéficier du
dispositif, ou n'en demanderait pas le bénéfice, est sans incidence
sur la situation des autres associés).
S'agissant du remploi du prix de cession, il peut être réalisé soit par chaque associé à titre individuel, soit par la société qui acquiert ou construit la résidence principale des associés qui demandent le bénéfice de l'exonération (
S'agissant du remploi du prix de cession, il peut être réalisé soit par chaque associé à titre individuel, soit par la société qui acquiert ou construit la résidence principale des associés qui demandent le bénéfice de l'exonération (