Lien de causalité
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Une fois la faute et le préjudice établis, pour
que la responsabilité du notaire soit engagée, encore faut-il
prouver que cette faute est bien en lien direct avec le préjudice
subi. C'est au demandeur de rapporter la preuve du lien de
causalité entre la faute du notaire et le préjudice invoqué. Ne
rapporte pas cette preuve la demanderesse qui se prétend héritière
d'une succession sans justifier, à la date d'établissement de
l'acte de notoriété de la succession, de son lien de filiation avec
la défunte, et donc de sa qualité d'héritière (Cass.
1e civ. 12-6-2018 n° 17-19.825 FS-PB : SNH 22/18 inf.
6). La responsabilité du notaire est donc
écartée si son manquement n'est pas à l'origine du préjudice
subi (