I. Droits
d'enregistrement
Champ d'application des droits
d'enregistrement
60020
À titre liminaire, il est insisté sur le fait que
les livraisons d'immeubles (bâtis ou non bâtis) passibles de la
TVA entrent également par nature dans
le champ d'application des droits d'enregistrement (CGI
art. 683).
Sur l'articulation entre TVA et droits d'enregistrement, voir le tableau récapitulatif reproduit n° 60850.
Sur l'articulation entre TVA et droits d'enregistrement, voir le tableau récapitulatif reproduit n° 60850.