I. Capacité et pouvoirs
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L'offre est susceptible de déboucher sur la
formation du contrat offert. L'acceptation forme le contrat. Se
posent inévitablement les questions de la capacité et du pouvoir de
l'« offrant » et de l'« acceptant ».
La capacité de l'offrant et le pouvoir de vendre ou d'acquérir doivent exister au moment de l'offre et également au moment de la réception de son acceptation qui formera le contrat. La capacité et le pouvoir du destinataire de l'offre doivent exister au moment de l'émission de son acceptation et subsister jusqu'à sa réception.
La capacité de l'offrant et le pouvoir de vendre ou d'acquérir doivent exister au moment de l'offre et également au moment de la réception de son acceptation qui formera le contrat. La capacité et le pouvoir du destinataire de l'offre doivent exister au moment de l'émission de son acceptation et subsister jusqu'à sa réception.