H. Carnet d'information du
logement
La loi Élan avait créé un carnet numérique de
suivi et d'entretien du logement (CCH
art. L 111-10-5 abrogé par l'ord. 2020-71 du 29-1-2020) dont
les modalités d'application devaient être précisées par un décret
qui n'est pas paru.
Il est remplacé, dans la loi Climat, par un carnet d'information du logement, destiné à faciliter et accompagner les travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement ainsi que l'installation d'équipements de contrôle et de gestion active de l'énergie (CCH art. L 126-35-2 s. dans sa rédaction i...
Il est remplacé, dans la loi Climat, par un carnet d'information du logement, destiné à faciliter et accompagner les travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement ainsi que l'installation d'équipements de contrôle et de gestion active de l'énergie (CCH art. L 126-35-2 s. dans sa rédaction i...