Fermeté de l'offre
Volonté de s'engager
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Une offre doit être ferme. Elle doit manifester
la volonté de s'engager de son auteur (C. civ.
art. 1113, al. 1). Ainsi, ne constitue pas une offre de vente la
transmission à un candidat acquéreur, par un notaire investi par le
vendeur d'un simple mandat général d'intermédiaire chargé de
trouver un acquéreur et de finaliser la vente, d'un mail
l'informant du prix demandé (Cass. 3e civ. 8-11-2018 n°
17-22.660 F-D : RJDA 3/19 inf. 160).
Le caractère de fermeté se définit également négativement, par l'absence de réserves. La réserve est la stipulation manifes...
Le caractère de fermeté se définit également négativement, par l'absence de réserves. La réserve est la stipulation manifes...