DOSSIER 4 Achat ou vente par
des étrangers
Les enjeux
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L'ouverture des frontières et l'intensification
des relations économiques internationales entraînent une mobilité
géographique toujours grandissante. La vente immobilière n'échappe
pas au phénomène et comporte de plus en plus souvent un
élément d'extranéité. L'immeuble étant
par hypothèse situé en France dans le cadre du présent ouvrage, cet
élément d'extranéité - il peut évidemment y en avoir plusieurs -
sera lié à la nationalité, à la situation matrimoniale (vendeur
français marié à une Italienne, acquéreurs néerlandais ayant conclu
un partenariat enregistré…) ou encore au lieu de résidence de l'une
au moins des partie...