Distinction avec le mandat
d'entremise
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Le mandat donné à un agent immobilier
ou à un notaire en vue de
rechercher un cocontractant dans le cadre de la négociation
immobilière est un contrat d'entremise plutôt qu'un véritable
mandat. En principe, il permet à l'intermédiaire d'accomplir des
actes matériels (recherche d'un cocontractant ou d'un bien, visite
de ce bien, publicités et démarches diverses) mais non de
représenter le mandant à un acte juridique ou de conclure la
vente.
Sur le mandat de l'agent immobilier, voir n° 2245 s.
Sur le mandat de l'agent immobilier, voir n° 2245 s.