Devoir d'information ou de conseil
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S'agissant du devoir d'information et de conseil,
celui qui est légalement ou contractuellement tenu d'une obligation
particulière d'information doit rapporter la preuve de l'exécution
de cette obligation (Cass. 1e civ. 25-2-1997
n° 94-19.685 PBR : Bull. civ. I n° 75). C'est donc au
notaire qu'incombe la charge de la
preuve de l'exécution de son devoir de conseil (Cass.
1e civ. 8-1-2020 n° 18-23.948 F-D). Le client ne peut
donc pas être débouté au motif qu'il ne rapporte pas la preuve d'un
manquement du notaire à son devoir d'information (Cass.
1e civ. 8-12-2021 n° 20-20.284 F-D). Le demandeur doit
seulement rapporter la preuve de l'existence d...