Désignation des lots de copropriété
18326
Désignation
Dans un immeuble soumis au régime de la copropriété situé commune de…, rue…, édifié sur un terrain cadastré section… n°… pour… m2,
Le lot numéro…, consistant en :
Un appartement de trois pièces principales situé au troisième étage, composé de : séjour, deux chambres, cuisine, salle de bains, cellier, W.-C.,
Et… millièmes (…/1 000es) de la propriété du sol et des parties communes.
Et le lot numéro…, consistant en :
Un garage particulier au sous-sol,
Et… millièmes (…/1 000es) de la propriété du sol et des parties communes.
Ces lots sont ident...
Dans un immeuble soumis au régime de la copropriété situé commune de…, rue…, édifié sur un terrain cadastré section… n°… pour… m2,
Le lot numéro…, consistant en :
Un appartement de trois pièces principales situé au troisième étage, composé de : séjour, deux chambres, cuisine, salle de bains, cellier, W.-C.,
Et… millièmes (…/1 000es) de la propriété du sol et des parties communes.
Et le lot numéro…, consistant en :
Un garage particulier au sous-sol,
Et… millièmes (…/1 000es) de la propriété du sol et des parties communes.
Ces lots sont ident...