Concours de faute
71755
Les juges peuvent considérer que plusieurs fautes
ont concouru à la réalisation du dommage. Ainsi, lorsque le
diagnostiqueur emploie des termes
opaques pour un profane mais transparents pour un professionnel, il
peut être condamné in solidum avec l'agent
immobilier et le notaire, qui
doivent s'assurer que les acheteurs ont compris le sens et la
portée de ce rapport et leur en expliquer les conséquences
(CA Rennes 20-3-2008 n°
06-4251).
Les coauteurs du dommage sont alors généralement condamnés in solidum à réparer l'entier préjudice subi par la victime, qui peut donc agir en exécution contre le plus solvable des coauteurs. Ce dernier bénéficie alors d'une action récursoire contre les autres auteurs du dommage à hauteur ...
Les coauteurs du dommage sont alors généralement condamnés in solidum à réparer l'entier préjudice subi par la victime, qui peut donc agir en exécution contre le plus solvable des coauteurs. Ce dernier bénéficie alors d'une action récursoire contre les autres auteurs du dommage à hauteur ...