Clause de résolution de plein droit
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La résolution peut résulter de l'application d'une clause
résolutoire (C. civ. art. 1224). La clause
résolutoire doit indiquer les engagements dont l'inexécution
entraînera la résolution du contrat. La résolution est subordonnée
à une mise en demeure infructueuse,
s'il n'a pas été convenu que celle-ci résulterait du seul fait de
l'inexécution. La mise en demeure ne produit effet que si elle
mentionne expressément la clause résolutoire (C. civ.
art. 1225). En outre, la portée de la mise en demeure est limitée à
son objet. Ainsi, une sommation de payer n'équivaut pas à une mise
en demeure d'exécuter une obligation stipulée en nature (Cass.
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