3. Indexation de la
rente
Clause d'indexation
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Les clauses d'indexation (ou clauses
d'échelle mobile) de la rente viagère sont libres. Même s'il
existe des corrections légales et judiciaires, ces clauses sont
indispensables pour assurer l'équilibre du contrat dans le temps.
Lorsque la convention est souscrite entre particuliers, les rentes
viagères sont regardées comme des dettes d'aliment. L'indice choisi n'a donc pas à être en relation
directe avec l'objet de la convention ou avec l'activité de l'une
des parties (C. mon. fin. art. L 112-2, al. 3 et
4). L'indice le plus fréquemment utilisé est l'indice mensuel des
prix à la consommation publié par l'Insee, avec une révision
annuelle, à la date anniversaire du contrat. C'e...