Cessation de la garantie financière
Causes de cessation de la garantie
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La garantie cesse dans les cas suivants : démission de l'adhérent d'une
société de caution mutuelle, dénonciation du contrat, expiration du
contrat, fermeture de l'établissement, décès ou cessation
d'activité de la personne garantie, mise en location-gérance du
fonds de commerce si elle est possible (Décret
72-678 du 20-7-1972 art. 44).
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garantie