c. Dénonciation du mandat avant son
terme
Mandat ne contenant pas de clause
d'exclusivité
2300
Le mandant qui entend révoquer le mandat avant le
terme prévu est en droit de le faire même si le mandat est stipulé
irrévocable (C. civ. art. 2004). La Cour de
cassation a affirmé ce principe à plusieurs reprises : le mandat,
même stipulé irrévocable, de rechercher un acquéreur en vue de la
vente d'un bien ne prive pas le mandant du droit de renoncer à
l'opération ; dès lors que la révocation est reçue avant que la
vente ne soit réalisée, le mandat, même irrévocable, est révoqué et
la clause pénale portée au contrat est privée d'effet (