Bois et forêt
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Les bois et forêts sont exclus du droit
de préemption. Plus précisément, c'est le cas des parcelles
classées comme tels au cadastre (C. rur. art. L 143-4, 6°).
Cette exclusion résulte aussi du fait qu'il est prévu qu'en
l'absence de document d'urbanisme, les bois et forêts ne peuvent
pas être regardés comme des terrains à vocation agricole
(C. rur. art. L 143-1, al. 1 in
fine).
La Safer
d'Île-de-France peut préempter des parcelles en nature
réelle de bois ou classées en nature de bois et forêt au cadastre,
d'une superficie totale inférieure à trois hectares et situées dans
certaines zones délimitées p...