Aménagement de la prescription
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Les parties peuvent aménager conventionnellement
les modalités de la prescription (C. civ. art. 2254). Mais cet
aménagement est exclu dans les contrats entre professionnels et
consommateurs (C. consom. art. L 218-1). Un agent
immobilier ne peut donc pas opposer à un client ayant la qualité de
consommateur une clause par laquelle la durée de la prescription
applicable à une action en responsabilité contre lui serait
réduite.