A. Résidence principale
Principes
62080
Quel que soit le type de
logement (maison individuelle ou appartement), la plus-value
réalisée lors de la vente d'une résidence principale et de ses
dépendances est exonérée (CGI art. 150 U, II-1° et
3°).
L'exonération s'applique quels que soient le motif de la cession, le montant du prix de cession ou de la plus-value ou encore l'affectation future de l'immeuble cédé, y compris si l'immeuble est destiné à être démoli en vue de l'édification de nouvelles constructions (BOI-RFPI-PVI-10-40-10 n° 10).
L'exonération s'applique quels que soient le motif de la cession, le montant du prix de cession ou de la plus-value ou encore l'affectation future de l'immeuble cédé, y compris si l'immeuble est destiné à être démoli en vue de l'édification de nouvelles constructions (BOI-RFPI-PVI-10-40-10 n° 10).