Terrains situés en secteur d'information sur les sols 
Les terrains situés en secteur d'information sur les sols (SIS) comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d'usage, la réalisation d'études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l'environnement (C. envir. art. L 125-6).
La liste des secteurs d'information sur les sols devait être établie par le représentant de l'État dans le département avant le 1er janvier 2019, sur la base des données dont l'État a connaissance entre le 1er janvie...

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