Surenchère
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La surenchère doit être dénoncée au preneur pour que celui-ci
puisse faire valoir son droit de préemption (C. rur.
art. L 412-11). Cette obligation s'impose, que le preneur ait déjà
exercé ou non son droit.
La dénonciation est faite dans les mêmes formes et délais qu'à l'adjudicataire.
En cas de contestation de la validité de la surenchère, le preneur peut intervenir à l'instance (C. rur. art. L 412-11).
La dénonciation est faite dans les mêmes formes et délais qu'à l'adjudicataire.
En cas de contestation de la validité de la surenchère, le preneur peut intervenir à l'instance (C. rur. art. L 412-11).