Signature de l'acte notarié pour valoir levée
d'option
7084
Poussant la clause de forme à l'extrême, certaines promesses
prévoient que l'option sera valablement levée (ou « la promesse
réalisée ») par la signature dans le délai d'option de l'acte
authentique constatant la vente et le paiement du prix. Le procédé
est efficace mais l'habileté confine ici à l'absurde ou à
l'artifice : comment en effet prétendre former la vente au moyen de
la vente elle-même et de son exécution ?
Au surplus, ce mode de levée d'option ou de formation de la vente peut soulever des difficultés pratiques dans la mesure où il associe matériellement le promettant, en sa qualité de cosignataire de l'acte authentique, à la levée d'option. Un retard imputable à ce dernier ou une mauvaise volonté de sa part serait source de difficultés, en privant notamment le bénéficiair...
Au surplus, ce mode de levée d'option ou de formation de la vente peut soulever des difficultés pratiques dans la mesure où il associe matériellement le promettant, en sa qualité de cosignataire de l'acte authentique, à la levée d'option. Un retard imputable à ce dernier ou une mauvaise volonté de sa part serait source de difficultés, en privant notamment le bénéficiair...