SECTION 7 Régime de
l'option
Analyse du droit d'option
7070
Le bénéficiaire doit exercer son option, c'est-à-dire faire
un choix : celui d'acquérir, en levant l'option, ou bien celui de
ne pas acquérir.
La décision d'acquérir suppose une manifestation de volonté positive ; elle est nécessairement explicite.
La décision du bénéficiaire de ne pas acquérir peut se manifester de deux manières : soit par la seule expiration du délai éventuellement convenu pour la promesse, auquel cas cette décision est implicite ; soit par une manifestation expresse du bénéficiaire, portée à la connaissance du promettant. Dans les deux cas, les parties sont déliées de la promesse et retrouvent chacune leur liberté.
La décision d'acquérir suppose une manifestation de volonté positive ; elle est nécessairement explicite.
La décision du bénéficiaire de ne pas acquérir peut se manifester de deux manières : soit par la seule expiration du délai éventuellement convenu pour la promesse, auquel cas cette décision est implicite ; soit par une manifestation expresse du bénéficiaire, portée à la connaissance du promettant. Dans les deux cas, les parties sont déliées de la promesse et retrouvent chacune leur liberté.