SECTION 4 Stipulations
diverses
A. Conditions
suspensives
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La promesse synallagmatique de vente peut être conclue sous
condition(s) suspensive(s) de la réalisation d'un ou de plusieurs
événements futurs et incertains afin de tenir compte des souhaits
ou des contraintes des parties ou de l'une d'elles (sur l'étude
d'ensemble de la condition modalité, voir n° 30000 s.). L'insertion d'une telle modalité a un caractère facultatif. Néanmoins, les parties y ont
recours quasi systématiquement. En effet, si les parties
n'éprouvaient pas le besoin de subordonner la pleine efficacité de
leur accord à un événement incertain et non encore arrivé, elles
signeraient le plus souvent direct...