SECTION 3 Stipulations
particulières
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Outre les stipulations nécessaires à l'existence même ou à la
régularité de la promesse, telles l'identification des parties, la
désignation du bien promis en vente, l'indication du prix ou de son
mode de détermination, et celles opportunes pour son bon
fonctionnement, comme les modalités de la levée d'option (n° 7074 s.) et de régularisation de
l'acte notarié à intervenir, la promesse contient souvent d'autres
dispositions, de natures diverses, parfois obligatoires et parfois
seulement utiles.
A. Condition suspensive
1. Caractère facultatif ou
impératif d'une condition suspe...