SECTION 1 Ventes
exonérées
En résumé
62050
De nombreuses plus-values réalisées lors de la
vente d'un immeuble échappent à l'imposition par l'effet des
exonérations prévues par la loi. Ces exonérations sont liées tantôt
à la nature du bien cédé ou de l'opération, tantôt à la qualité du
vendeur ou de l'acquéreur. En pratique, le notaire est chargé
indirectement d'apprécier, avec le concours du vendeur, si les
conditions d'application d'une exonération sont
réunies.
Le tableau ci-après donne la liste des exonérations étudiées.
Le tableau ci-après donne la liste des exonérations étudiées.