SECTION 11 Formule
9750
Les soussignés :
1°
…
Dénommé(s) « le vendeur » (Ajouter en cas de pluralité «, souscrivant solidairement entre eux aux obligations à leur charge résultant des présentes »),
2°
…
Dénommé(s) « l'acquéreur » (Ajouter en cas de pluralité «, souscrivant solidairement entre eux aux obligations à leur charge résultant des présentes »),
Conviennent ce qui suit :
Le vendeur s'oblige à vendre à l'acquéreur, qui s'oblige à acquérir, les biens ci-après désignés aux prix et conditions et sous les modalités pré...
1°
…
Dénommé(s) « le vendeur » (Ajouter en cas de pluralité «, souscrivant solidairement entre eux aux obligations à leur charge résultant des présentes »),
2°
…
Dénommé(s) « l'acquéreur » (Ajouter en cas de pluralité «, souscrivant solidairement entre eux aux obligations à leur charge résultant des présentes »),
Conviennent ce qui suit :
Le vendeur s'oblige à vendre à l'acquéreur, qui s'oblige à acquérir, les biens ci-après désignés aux prix et conditions et sous les modalités pré...