Relations du gérant avec les
associés
13404
Dans les rapports entre associés, à défaut de clause des
statuts déterminant ses pouvoirs, le gérant peut accomplir tous les
actes de gestion que demande l'intérêt de la
société (C. civ. art. 1848).
À l'égard des associés, l'acte réalisé par le gérant doit donc satisfaire à la double exigence d'entrer dans l'objet social et d'être conforme à l'intérêt de la société. Un acte non conforme à l'objet social peut être passé par la société ; mais il suppose, pour être régulier, d'être décidé par les associés aux conditions de majorité prévues pour la modification des statuts, puisqu'il entraîne indirectement une modification statutaire.
À l'égard des associés, l'acte réalisé par le gérant doit donc satisfaire à la double exigence d'entrer dans l'objet social et d'être conforme à l'intérêt de la société. Un acte non conforme à l'objet social peut être passé par la société ; mais il suppose, pour être régulier, d'être décidé par les associés aux conditions de majorité prévues pour la modification des statuts, puisqu'il entraîne indirectement une modification statutaire.