VI. Personne absente ou
empêchée
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Une opération de vente peut intéresser une personne présumée
absente, au sens juridique du terme.
Par exemple, la personne absente est au nombre des indivisaires et
ceux-ci souhaitent procéder à la vente de l'immeuble
indivis.
L'éventualité d'une vente peut aussi concerner un non-présent, c'est-à-dire une personne qui, sans être juridiquement absente (sa disparition n'est pas certaine), se trouve malgré elle hors d'état de manifester sa volonté, notamment par suite d'éloignement.
L'éventualité d'une vente peut aussi concerner un non-présent, c'est-à-dire une personne qui, sans être juridiquement absente (sa disparition n'est pas certaine), se trouve malgré elle hors d'état de manifester sa volonté, notamment par suite d'éloignement.
Procédure
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