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    •  ANNEXE 2  TVA et droits d'enregistrement : Synthèse des règles applicables aux ventes immobilières 

    60850
    Sont récapitulées dans le tableau ci-après les règles applicables aux opérations immobilières en matière de TVA et droits d'enregistrement (DMTO).
    IMMEUBLE CÉDÉ ACQUÉREUR

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