Notification aux fins de purge
Une fois que l'acquéreur a publié son titre, il doit procéder
à la notification de la vente aux créanciers, à fin de purge. La
notification a pour objet d'informer
les créanciers du prix qu'offre l'acquéreur. Cette notification
intervient soit avant les poursuites, soit dans le mois, au plus
tard, à compter de la première sommation qui est faite à
l'acquéreur, de notifier aux créanciers (C. civ.
art. 2478).
Elle est effectuée par acte d'huissier. Elle est adressée à tous les créanciers inscrits, révélés par l'état délivré sur la publication de la vente, à l'exception des créanciers qui ont préalablement r...
Elle est effectuée par acte d'huissier. Elle est adressée à tous les créanciers inscrits, révélés par l'état délivré sur la publication de la vente, à l'exception des créanciers qui ont préalablement r...