Information sur le coût de
l'assurance
Tout document remis à l'emprunteur préalablement
à la formulation de l'offre de prêt et comportant un ou plusieurs
éléments chiffrés sur l'assurance de groupe doit mentionner le coût
de cette assurance (C. consom. art. L 313-8). Il
doit être exprimé :
- à l'exclusion de
tout autre taux, en taux annuel effectif de
l'assurance, pour permettre une comparaison avec le taux
annuel effectif global du crédit ;
- en montant total dû en euros au titre de l'assurance
sur la durée totale du prêt ;
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